PokerStars dans la ligne de mire de l’État du Kentucky ? Il perd son procès…

PokerStars dans la ligne de mire de l’État du Kentucky ?

Le jeudi 17 décembre dernier, la Cour Suprême du Kentucky rétablissait une sentence de plus d’un milliard de dollars à l’encontre du site de jeu en ligne PokerStars.

De cette sorte, la Cour Suprême infirmait une décision de la Cour d’appel qui s’était prononcée en faveur de PokerStars en 2018.

PokerStars serait-il dans la ligne de mire de l’État du Kentucky ? Retour sur les rebondissements juridiques entre PokerStars et le Kentucky au cours de ces 10 dernières années.

PokerStars dans la ligne de mire de l'État du Kentucky ?

À l’origine du contentieux entre PokerStars et le Kentucky

Pour comprendre ces divers rebondissements judiciaires qui ont opposé le site de poker en ligne PokerStars et l’État du Kentucky, il faut revenir près de 15 ans en arrière, lorsque la loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) entre en vigueur.

Cette loi vient réglementer les jeux de paris et d’argent sur Internet et interdit notamment le poker en ligne dans certains États nord-américains. 

La loi UIGEA interdit ainsi aux entreprises de jeux de hasard « d’accepter sciemment des paiements en relation avec la participation d’une tierce personne à un pari ou un pari qui implique l’utilisation d’Internet et qui est illégal en vertu de toute loi fédérale ou étatique ».

Si un certain nombre d’opérateurs et de sites en ligne cessent leurs activités presque immédiatement, PokerStars, quant à lui, poursuit son activité jusqu’au Black Friday de 2011.

L’État du Kentucky, lui, considère qu’entre 2006 et 2011, les citoyens de l’État ont dépensé près de 300 millions de dollars sur le site de PokerStars.

Les rebondissements judiciaires opposants PokerStars à l’état du Kentucky

La première action judiciaire intentée par l’État du Kentucky contre PokerStars remonte à l’année 2011.

À cette époque, l’État du Kentucky attaque alors plusieurs sites de jeux en ligne pour obtenir le remboursement des sommes perdues par ses habitants entre 2006 et 2011.

Certains opérateurs, comme Bwin-Party décident de régler le litige à l’amiable et de verser 15 millions de dollars à l’État pour mettre un terme rapidement à l’action intentée par l’État du Kentucky.

PokerStars, lui, emprunte une autre voie pour ne pas rembourser la somme lui réclame l’État du Kentucky. Et avec un certain succès. Les requêtes contre PokerStars reçoivent des fins de non-recevoir. 

Et cela, jusqu’à l’année 2015, où les juges décident d’infliger une amende de 870 millions de dollars au géant du poker en ligne.

Ce montant correspond aux 300 millions de dollars dépensés par les joueurs du Kentucky, accompagné de dommages et intérêts (une loi datant de 1798 donnait la possibilité de tripler la somme réclamée par l’État).

Qu’à cela ne tienne, PokerStars fait appel, et, nouveau rebondissement dans l’histoire, la Cour annule cette décision en 2018. Pour autant, l’État du Kentucky n’abandonne pas et porte l’affaire en cassation devant la Cour Suprême du Kentucky.

La perte du procès par PokerStars

Dernier saut dans le temps pour tomber le 17 décembre 2020, il y a tout juste deux semaines.

On prenait alors connaissance de la décision de la plus haute juridiction judiciaire de l’État. Cette décision venait donner raison au premier jugement de 2015 qui condamnait PokerStars à verser les 870 millions de dollars à l’État du Kentucky.

À cela, la Cour Suprême rajoutait également une pénalité de 12% du montant au titre d’intérêt portant l’amende à un montant de 1,3 milliard de dollars.

Le gouverneur du Kentucky, Andy Beshear déclarait ainsi aux médias que « cela ne suffira jamais à compenser les dommages causés aux familles du Kentucky et à l’État par leurs années d’actions irresponsables et criminelles, mais c’est une bonne journée pour le Kentucky » après avoir pris connaissance de la décision de la Cour Suprême

Andy Beshear, bien que connu pour sa position pro-jeux d’argent et pour avoir promis en 2019 la construction de casinos physiques dans l’État du Kentucky, a souvent qualifié les actions de PokerStars d’« irresponsables » au cours de ce procès.

Quelles solutions pour PokerStars ?

Coup dur pour PokerStars qui fait face à une décision de la plus Haute Autorité judiciaire de l’État du Kentucky. Cette décision vient solder près de 10 années de va-et-vient juridique.

Flutter Entertainment PLC, société gestionnaire de PokerStars et coté en bourse, déclarait alors : « Flutter est totalement surpris par la décision d’aujourd’hui et conteste fermement le fondement de ce jugement ».

Selon Flutter, la société n’aurait perçu que 18 millions de dollars de revenus dans le Kentucky lors la période comprise entre 2006 et 2011

Fin de l’histoire ? Pas pour autant. Le patron de PokerStars annonçait qu’ « en collaboration avec ses conseillers juridiques, Flutter révise actuellement sa position » et qu’il restait confiant quant à une réduction de l’amende

De leur côté, l’État du Kentucky et le Gouverneur Beshear annonçaient qu’ils seraient particulièrement vigilants sur le paiement une fois que l’ordonnance du tribunal sera finalisée.

PokerStars, qui avait exercé aux États-Unis grâce à une « zone grise » judiciaire, a quitté le territoire en 2011.

Il est revenu de manière limitée en 2016 après avoir reçu une licence pour exploiter un site de poker en ligne dans le New Jersey et s’est développé sur le marché du jeu récemment légalisé de Pennsylvanie en 2019.

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