Erreur manifeste de cotes ? La FDJ a fini par payer

Alors que la Française des Jeux – tout comme la majorité des bookmakers français d’ailleurs – a pris la mauvaise habitude d’annuler certains paris sportifs en arguant que les cotes fixées font l’objet d’« une erreur manifeste de cotes », voilà qu’une décision de justice va venir rebattre les cartes.

Dernièrement, un parieur a ainsi gagné un procès contre la FDJ qui l’avait initialement privé de près de 19 000 € de gains…

Trop de paris sportifs annulés par la FDJ pour erreur manifeste de cotes

Si vous avez l’habitude de prendre des paris sportifs sur les rencontres de football, de rugby ou encore de basket pour ne citer qu’elles, vous devez savoir combien la cote est le critère essentiel.

La fixation de cette dernière par le bookmaker est ainsi primordiale puisqu’elle est pour beaucoup dans l’attractivité d’un opérateur de paris en ligne.

Seulement voilà, afin de conquérir les amateurs de paris sportifs, certains bookmakers français n’hésitent pas à franchir les limites et à proposer des cotes ne correspondant pas du tout à la réalité sportive.

S’il s’agit peut-être parfois de vraies erreurs techniques, il arrive aussi que ces cotes soient le reflet de la stratégie de communication agressive d’un opérateur de paris sportifs.

La Française des Jeux est coutumière du fait et entre 2013 et la fin de l’année 2016, elle a à plusieurs reprises annulé des paris sportifs remportés par des parieurs en faisant valoir l’existence « d’une erreur manifeste de cotes » au moment de la fixation de celles-ci. Voir ce qu’est un comparateur de cotes ?

Pour ce faire, la FDJ ne s’embarrasse d’ailleurs pas trop puisqu’elle fait valoir aux parieurs ayant pris leurs paris sportifs en ligne sa décision par mail.

Bien entendu, afin de rendre cette communication officielle, elle prend soin de faire référence à un article des conditions générales qui stipule les conditions dans lesquelles elle a la possibilité d’annuler un pari.

Bien entendu, tout est prévu pour qu’elle puisse recourir à l’annulation très aisément…

Un parieur a prouvé que la FDJ n’est plus intouchable devant la justice

Souvent dépourvus face au mail d’annulation de leurs paris sportifs gagnés adressé par la FDJ, les parieurs en général se résignaient à laisser tomber, le coût d’une poursuite en justice dépassant bien souvent le gain dû par l’opérateur.

Mais dernièrement, la donne a changé puisque la justice a donné gain de cause à un parieur qui s’était vu priver de près de 19 000 € par le biais de l’annulation d’une cinquantaine de paris sportifs sur une période de 3 ans.

Parce que la somme était conséquente, le parieur avait décidé de faire appel à un avocat spécialiste du droit des jeux d’argent et avait monté un dossier présentant l’ensemble des paris sportifs ayant été annulés sur le fondement de l’« erreur manifeste de cotes ».

Devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, l’avocat a fait valoir que son client avait pris des « contrats de paris » aux cotes indiquées sur le site et que l’opérateur avait unilatéralement rompu ces contrats.

Pour la transposer au monde de la vente, cette affaire est comparable à celle d’une erreur d’étiquetage en magasin profitant à un client. Jamais un vendeur ne viendrait rechercher la marchandise contre remboursement parce qu’il s’est trompé sur le prix de vente !

De plus, n’est-ce pas un peu fort de café lorsqu’un parieur a misé 100 € sur une cote à 15 et qu’il a remporté 1500 € de lui dire « finalement, je vous rembourse vos 100 € parce que la cote était trop élevée » ?

Dans l’univers des paris sportifs, le bookmaker gagne de l’argent mais il doit aussi accepter d’en perdre ! La justice a tranché en ce sens en rappelant, qui plus est, qu’ « une fois la partie entamée, le hasard ne saurait retourner sur ses pas ».

Elle a ainsi conclu que la FDJ devait verser 18 918,34 € de gains au parieur ainsi que 3500 € au titre du remboursement des frais liés à la procédure juridique.

En revanche, le préjudice moral lié à la résistance abusive n’a pas été retenu pour la simple et bonne raison que le juge a estimé que la FDJ se pensait sincèrement dans son bon droit en vertu de ses conditions générales.

La FDJ condamnée à payer ouvre la voie à d’autres parieurs

Parce que de nombreux amateurs de paris sportifs s’insurgent contre les pratiques d’annulation des opérateurs, cette décision ouvre assurément une brèche. Certains parieurs pourraient d’ailleurs se regrouper pour mener des procédures collectives.

Ainsi, même pour des montants moyens, mener une action en justice pour « erreur manifeste de cotes » pourrait s’avérer pertinent.

Encore faut-il avoir pris soin de conserver des preuves attestant de la pratique des opérateurs de paris sportifs, certains n’hésitant pas à supprimer votre historique sans votre accord !

Mais cette décision de justice fait aussi bouger les lignes du côté des bookmakers français en ligne puisque la plupart ont modifié leurs conditions générales et ont fait disparaître la mention « erreur manifeste de cotes ».

Certains bookmakers français espèrent tout de même se cacher derrière une « erreur pour défaillance technique » sans savoir que cette dernière ne pourra être retenue, la justice ayant d’ores et déjà indiqué qu’une telle erreur était de la responsabilité du bookmaker.

L’affaire a aussi été l’occasion de rappeler qu’une circulaire de l’ARJEL en date de 2013 évoque déjà l’impossibilité pour un opérateur d’annuler des paris sportifs pour « erreur manifeste de cotes ». Pour autant, personne ne semblait la respecter et ce… malgré un rappel début 2018.

Désormais, la FDJ au même titre que ses concurrents, est en tout cas prévenue qu’elle n’est plus intouchable et qu’un parieur peut la faire plier.

Bravo en tous les cas à ce parieur tenace, car cette histoire de non paiement de gains de paris sportifs, c’était un peu David contre Goliath !