Poker et impôts, êtes-vous imposable sur vos gains ?

Poker et impôts, êtes-vous imposable sur vos gains ?

Si vous avez suivi un tantinet soit peu l’actualité du plus célèbre jeu de cartes de la planète au cours des dernières années, vous devez savoir que poker et impôts sont loin de toujours faire bon ménage…

Poker et impôts, êtes-vous imposable sur vos gains ?

Il faut dire que l’administration fiscale française (Fisc) n’y est pas allée de main morte avec les joueurs de poker depuis 2012 réclamant parfois des sommes d’argent qui dépassent de loin ce qu’ils ont réellement gagné aux tables de jeux.

Mais pourquoi existe-t-il donc une telle déconnexion entre l’activité poker et impôts à payer ?

Simplement parce que l’encadrement juridique de la pratique du poker est bancal et que la fiscalité des joueurs professionnels n’a jamais été réellement réfléchie.

Les situations ubuesques de Jérôme Zerbib et Rémi Biechel

Cette totale déconnexion entre activité poker et impôts à payer est d’ailleurs parfaitement illustrée par les redressements fiscaux auxquels ont dû faire face Jérôme Zerbib et Rémi Biechel dès 2012.

Le premier nommé, qui ne dispose pas du statut de joueur de poker professionnel, a ainsi été invité à s’acquitter de la somme de 400 000 €, un montant équivalent à ses gains cumulés en 2009 et 2010.

De plus, ce chef d’entreprise dit déjà payer des impôts en France pour son activité professionnelle et se voit donc doublement taxé.

Pour Rémi Biechel, l’histoire est quelque peu différente puisque le joueur a été sponsorisé à compter de 2012 par BarrièrePoker.fr, désormais fermé à ce jour.

Toutefois, ce sont sur les gains perçus avant 2012 que l’administration fiscale va se montrer intraitable. Sans jamais prendre en considération les éléments fournis par le joueur, le Fisc va ainsi établir que Rémi Biechel est redevable de 217 000 €.

Or, là encore, gains de poker et impôts sont totalement déconnectés puisque le joueur n’assure avoir empoché que 70 000 €.

Pour autant, l’administration fiscale ne veut rien savoir et c’est bien la justice qui devra trancher l’affaire dans laquelle est engluée celui qui est désormais surnommé « Monsieur 250% ».

De nouvelles vagues de contrôles fiscaux redoutés par les joueurs de poker

S’il est évident que le bon équilibre entre gains au poker et impôts n’a pour l’heure pas encore été trouvé, de nombreux joueurs redoutent de nouvelles vagues de contrôles fiscaux et ce, quelques jours seulement après que la Cour Administrative d’Appel de Paris ait rendu des décisions dans des litiges opposant joueurs de poker et les Impôts.

Pour autant, inutile de céder à la panique et de craindre un redressement fiscal comme Rémi Biechel ou Jérôme Zerbib puisque le simple fait de jouer au poker ne vous rend pas imposable pour vos gains.

En effet, si vous ne jouez qu’à titre occasionnel, poker et impôts ne devraient pas avoir à se conjuguer ensemble puisqu’il est bien clair que seuls doivent déclarer leurs gains aux tables de jeux dans la rubrique des « bénéfices non commerciaux » les joueurs professionnels, c’est-à-dire ceux qui ont pour activité principale de jouer à ce jeu de cartes dans les plus beaux casinos de la planète et aussi en ligne.

Poker et impôts, un « couple » seulement valable pour les joueurs professionnels ?

Alors que le statut de joueur professionnel de poker est encore relativement flou, c’est à l’administration fiscale que revient l’apport de la preuve du professionnalisme d’un joueur.

De ce fait, poker et impôts ne peuvent aller de pair que lorsque l’administration française dispose d’un faisceau d’indices pouvant laisser penser qu’un joueur est un professionnel.

Généralement, ces indices sont liés à la combinaison de gains au poker et à l’absence d’une activité professionnelle.

Eh oui, comme le précisent de nombreux experts juridiques, « tout joueur justifiant d’une activité professionnelle dont la rémunération lui permet de vivre normalement et d’assurer son train de vie » ne peut être considéré comme un joueur professionnel et ce, même s’il remporte un gain important le récompensant d’une victoire dans un tournoi majeur.

Dans ce cas précis, il s’agira de gains de poker sans impôts à payer.

Toutefois, la frontière est tenue puisque si la pratique du poker est régulière, elle pourra être considérée comme une activité annexe et vous pourrez avoir à payer des impôts à ce titre et ce même si vous exercez une autre profession en plein temps.

La nécessité d’établir des règles plus claires sur lien poker et impôts

Parce qu’il semble exister bien de la subjectivité pour dire si activité poker et impôts riment ensemble et ce pour les joueurs pris au cas par cas, la meilleure solution est probablement de rapidement définir des règles précises pour savoir dans quelles conditions gains de poker et impôts iront de pair.

En attendant cet éclaircissement et pour éviter bien des mauvaises surprises à venir, les joueurs de poker peuvent se rapprocher de l’administration fiscale afin de savoir à quoi s’attendre.

Il n’empêche que pour l’heure, le Conseil d’Etat n’a jamais officiellement reconnu le lien entre gains au poker et impôts.

Peut-être ne souhaite-t-il tout simplement pas admettre la discrimination dont sont victimes les joueurs de poker par rapport aux turfistes et aux parieurs sportifs qui ne sont pour leur part jamais imposables sur leurs gains !

En aparté, le Fisc, Bercy en fait, ferait mieux de passer son temps à récolter les milliards d’euros d’évasion fiscale des plus grandes sociétés françaises.

A savoir que la Société Générale par exemple, malgré la chasse aux paradis fiscaux, est toujours propriétaire de plus de 200 sociétés offshore selon la journaliste Elise Lucet.

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