Les animateurs de loto bingo condamnés à tort ?
MISE A JOUR IMPORTANTE du 13 mai 2014 :
Une pétition à l’échelon national est désormais en ligne pour stopper les injustices que subissent les organisateurs de loto bingo en France.
Voici le lien : http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/minist%C3%A8re-de-la-justice-annuler-les-condamnations-des-animateurs-de-lotos-bingos.
Nous espérons que vous apporterez votre aide urgente à ces personnes dont la vie dépend, car certains organisateurs sont au bord du suicide.
Comme beaucoup de salles en France où s’organisent des lotos bingos traditionnels, réputés pour animer les « tristes » soirées de nos villes et villages, occuper les personnes âgées et cela depuis des dizaines d’années, nous sommes désormais, nous les animateurs de loto bingo, la cible de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED).
Classifiés comme des « maisons de jeux et cercles de jeux », les salles de lotos bingos en question dépendraient donc de la fiscalité appliquée aux maisons de jeux et cercles de jeux via deux articles du CGI (Code Général des Impôts), l’article n° 1560 et l’article n° 147.
Ces taxes relatives aux jeux de hasard, constituent l’impôt sur les spectacles dits de 4ème catégorie et doivent alimenter, non comme c’est le cas les caisses de l’Etat, mais les mairies dont dépendent chacune des salles.
Des amendes qui dépassent tout entendement
Or, il s’avère que les Douanes sévissent en toute impunité et avec l’assentiment d’une justice non avertie (pénaliste et non fiscaliste) pour traduire en correctionnelle des pseudos fraudeurs (animateurs, prestataires pour des lotos bingos traditionnels) afin de les condamner à de lourdes amendes pécuniaires pouvant aller jusqu’à près de 3 millions d’euros pour Mr SIEBER Philippe. et ce n’est pas fini… En effet :
– En Alsace, près d’un million d’euros pour Mme LABALETTE Catherine et Mme MOREAU Patricia
– En Loire Atlantique, près d’un million d’euros pour Mme LAGRANGE Bruna
– En Dordogne, près d’un million et demi d’euros Mr CATALAN Mickaël
– En Pyrénées Atlantiques, près de 2 millions d’euros pour Mr BATON Jean
– En Pyrénées Atlantiques encore, près d’un million et demi d’euros pour Mr TISIOT Francis; près d’un million et demi d’euros aussi pour Mr MINGUEZ Michel; Mr COULMIER Yves d’EPERNAY condamné aussi etc. La liste est longue…
Nous nous demandons si les douanes françaises et leur harcèlement envers nous n’ont pas reçu l’ordre du Ministre de l’Intérieur afin de faire le ménage chez les animateurs de loto bingo pour justement, satisfaire les casinos physiques qui désormais sont autorisés à les organiser. Drôle de coïncidence…
Aussi, les Douanes se targuent d’avoir à leur actif, des dizaines de millions d’euros qui constituent leur « magot » et les font figurer au hit-parade des rentrées fiscales, largement au-dessus de l’ensemble des saisies de toutes drogues confondues.
Mais quels sont les textes de ces fameux articles 1560 et 147 cités plus haut ?
Simplement que seule la Cagnotte des Jeux est imposable.
Celle-ci est alimentée par le montant total des droits fixes et des redevances acquittées par les joueurs au profit du cercle ou de la maison de jeux à l’occasion de chaque partie engagée.
Plus explicitement, les joueurs paient un droit d’entrée, premier élément constituant la Cagnotte, puis comme sur une table de poker par exemple, où 1000 euros composent la mise des joueurs, seuls 2,5% de cette mise, c’est-à-dire 25 € sont taxables, deuxième élément constituant la Cagnotte.
Il existe ensuite un tableau (barème) qui précise bien que si la Cagnotte est inférieure à 30490 euros, 10% reviennent aux Douanes, entre 30490 et 228 700 euros, 40 %, et au-delà de 228 700 euros, ce sont 70 % qui alimentent l’institution fiscale douanière.
On nous a fait croire jusqu’alors, que nos recettes brutes étaient taxables via le même tableau, sans prendre en compte, comme pour les maisons de jeux et cercles de jeux, de l’impôt réellement dû via la Cagnotte.
C’est-à-dire que sur les 1000 euros de mise des joueurs, les Douanes nous imposent à 70% soit 700 euros, au lieu des 25 euros applicables.
En ce qui concerne presque la totalité des animateurs ou prestataires de loto bingo, il n’y a plus aucun recours, la justice s’étant prononcée avec ces lourdes erreurs, jusqu’à la Cour de Cassation.
Que peut-on faire sinon solliciter votre aide pour dénoncer le zèle des douanes par une pétition nationale sur un site bien connu des français ?
Pour nous, les animateurs de loto bingo, nous dénonçons ardemment cette injustice, mais aussi, nous nous posons une question fondamentale : les services douaniers français ne sont ils pas en train d’organiser eux-mêmes une fraude fiscale organisée et de plus, sous les yeux du Ministre de l’Intérieur et de l’exécutif dans la totalité ?
Nous, animateurs de lotos bingos de France dont l’unique but est de créer un lien indispensable entre les citoyens, ultra convivial où les samedis et les dimanches deviennent « sourires et joies », nous ne sommes ni violeurs, ni tueurs, ni receleurs, ni dealers et bien d’autres identités passibles de la loi.
Pourtant, la plupart d’entre nous avons perdu conjoints, maisons, comptes bancaires et toute crédibilité car nous avons tous désormais des casiers judiciaires lourds de conséquences.